Un tribunal dira si la grève était légale

La procédure de règlement du conflit devant un tribunal arbitral «devra se prononcer sur l'illégalité de la grève, de même que sur des demandes en dommages-intérêts et sur d'éventuelles prétentions à des prestations d'un plan social», relève le communiqué.

Swissmem introduira en outre contre Unia sa propre plainte, visant à faire constater que le syndicat «doit corriger son interprétation de la CCT au sujet de l'obligation de paix absolue du travail et (...) de l'obligation d'intervention auprès de ses membres.»

Un des points litigieux dans le conflit était de savoir si une décision stratégique - en l'occurrence le déplacement de la fonderie de Reconvilier à Dornach - pouvait justifier une grève.

Par ailleurs, Swissmetal se réserve de faire valoir en parallèle et devant un tribunal civil ses droits à des dommages-intérêts vis-à-vis d'Unia, dans la mesure où ceux-ci n'auront pas déjà été pris en considération dans la procédure arbitrale. A fin 2006, Swissmetal avait dit vouloir entreprendre une action judiciaire en dommages-intérêts chiffrés entre 5 et 10 millions de francs contre Unia, gelée depuis.

Nico Lutz, porte-parole d'Unia, a pour sa part dit que le syndicat avait réclamé en octobre dernier déjà une procédure devant un tribunal arbitral. La démarche est restée bloquée jusqu'ici parce que la partie patronale n'a pas désigné son représentant dans cette cause. Unia n'en salue pas moins la décision de Swissmem et Swissmetal en faveur de cette solution. Sur le fond des exigences exprimées, M. Lutz n'a toutefois pas voulu prendre position.


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