Plan social : pas question de faire passer la fondation à la caisse

Aux abois sur le plan financier, Swissmetal annonçait, à fin mai, une profonde restructuration en deux phases sur ses deux sites de Reconvilier et de Dornach, avec quelque 153 suppressions d'emplois à la clé. Dans le cadre de la procédure de consultation prévue par la CCT de la branche, le nombre de postes qui devaient être supprimés dans un premier temps - 21 - a finalement pu être réduit à sept après de longues négociations.

Et à fin septembre, le groupe annonçait la 2e phase de la restructuration, avec la suppression de 146 postes. Jusqu'à la fin du mois, les partenaires sociaux sont en négociation afin de déterminer les postes qui vont être supprimés et le nombre exact de collaborateurs touchés.

Mais contrairement aux licenciements prononcés après la grève de la Boillat, Swissmetal a accepté, avant même l'annonce de la restructuration, de négocier un plan social. Un plan qui devrait coûter entre deux et trois millions de francs. En juillet dernier, Sam Furrer, responsable de la communication de Swissmetal, avait indiqué au JdJ que le groupe allait le financer par le biais de la Fondation en faveur du personnel de l'usine Boillat. En effet, avait-il souligné, les deux usines ne formant plus qu'une seule entité juridique, la fortune de cette fondation peut sans autre être utilisée pour venir en aide aux collaborateurs des deux sites touchés par les licenciements.

Intriguées par les propos de Sam Furrer, les commissions du personnel et d'entreprise, ainsi que l'association Nouvelle Boillat, avaient alors écrit à l'Office des assurances sociales et de la surveillance des fondations du canton de Berne (OASSF) pour savoir si une telle utilisation était possible. Président de la Nouvelle Boillat et ancien directeur du site de Reconvilier, Paul Sonderegger estimait en effet que cela allait clairement à l'encontre des statuts, qui définissent les collaborateurs et retraités de l'usine Boillat comme étant les bénéficiaires.

Responsable du Service de la prévoyance professionnelle et de la surveillance des fondations à l'OASSF, Rita Gisler leur a répondu. Interpellée également par le JdJ, elle précise tout d'abord que «le cercle des bénéficiaires ne change pas, même en cas de fusion des deux entreprises». Ensuite, poursuit-elle, c'est à l'entreprise elle-même de financer un plan social, car celui-ci ne répond pas aux buts fixés dans les statuts.

Elle précise avoir écrit au conseil de fondation pour lui rappeler qu'il doit administrer la fortune conformément aux statuts, en veillant à la faire fructifier. Elle l'a aussi prié de l'informer en détail sur les mesures qu'il pourrait prendre en l'invitant à ne pas utiliser l'argent de la fondation jusqu'à ce que la situation ait été clarifiée. En effet, précise Rita Gisler, le droit des destinataires doit être préservé et l'OASSF doit veiller à ce qu'ils ne subissent aucun préjudice.

Par ailleurs, elle a informé ledit conseil que, dans le cadre de la fusion de l'usine Boillat avec celle de Dornach et suite aux nombreux licenciements de l'an dernier à la Boillat, celui-ci aurait dû procéder à une liquidation partielle. Ce qu'il n'a pas fait, alors que les conditions d'une telle procédure étant remplies.

Bas de laine bien dodu

La Fondation en faveur du personnel de l’usine Boillat est une fondation patronale. Fondée en 1922, elle est alimentée par le seul employeur. Conformément à ses statuts, elle a pour but de fournir des prestations de secours aux salariés et aux retraités de l’usine Boillat. Elle peut aussi servir au financement des cotisations LPP de l’employeur. Sa fortune se compose de biens immobiliers et de titres. A fin 2003, elle avait pour quelque 6 mios de francs de titres.

Quant au parc immobilier, il se composait d’une bonne centaine d’appartements (beaucoup fort vétustes) dont la valeur était estimée à environ 7 mios de francs. Mais depuis 2003, les choses ont changé. D’une part, près de 2,6 mios ont été utilisés pour financer des prestations de 2e pilier pour les employés de la Boillat dans le cadre de la fusion des deux caisses de pension. En outre, Swissmetal a ponctionné 200 000 fr. pour son «fonds social» créé l’an dernier afin de donner un coup de pouce à une partie des ex-employés de la Boillat licenciés après la grève, que Swismetal qualifiait de «cas de rigueur». De l’avis d’un fin connaisseur du dossier (nom connu de la rédaction), la fortune de la fondation devrait se situer entre 7 et 8 mios au minimum.

Les propositions des employés

Article publié le 20.10.07

Conformément à la CCT de la branche en cas de licenciements collectifs, une entreprise dans l’industrie de la métallurgie est tenue d’ouvrir une procédure de consultation avant de prononcer ces licenciements. Dans le cadre de la restructuration de Swissmetal, le groupe et les partenaires sociaux se sont donnés jusqu’au 26 octobre pour mener à bien cette opération. Il y a deux semaines, lors d’une assemblée du personnel à Dornach, Bruno Baumann, secrétaire du syndicat Unia, avait invité les employés à réfléchir à des solutions pour tenter de réduire le nombre de licenciements. Il leur avait suggéré de déposer leurs éventuelles propositions dans une urne prévue à cet effet. Contacté hier, Bruno Baumann se dit très satisfait de l’écho de son initiative: «Nous avons reçu plusieurs propositions, dont certaines étaient très intéressantes et constructives.» Par exemple? «Je ne peux malheureusement rien dire, car nous avons convenu de garder la confidentialité jusqu’à la fin du processus de consultation», indique Bruno Baumann.


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