Swissmetal Boillat | Le groupe soleurois réclame des dommages et intérêts au syndicat

Un bouc émissaire nommé Unia

Selon le groupe soleurois, le montant des préjudices se situe entre 5 et 10 millions. Swissmetal a déjà entrepris les premières démarches juridiques. Une plainte ne sera toutefois introduite que dans quelques mois, car le canton de Berne, où l'action sera conduite, prévoit d'abord une procédure de conciliation. Elle sera initiée par un tribunal. Le porte-parole de Swissmetal, Sam Furrer, n'a pas voulu donner de calendrier. Il note que la conciliation peut durer quelques semaines à quelques mois, autant de temps qui retarderont le dépôt d'une possible plainte formelle. On peut se demander pourquoi cette action tombe maintenant? «Il n'y a pas de raisons particulières. Nous avons juste pris le temps de bien préparer cette démarche», explique Sam Furrer. Ce dernier balaie l'argument du besoin de liquidités: «C'est vrai qu'il est devenu de plus en plus difficile de gérer les liquidités dans un contexte où les prix des métaux augmentent. Cette gestion des liquidités est un défi mais elle n'est pas infaisable. Nous ne sommes pas à la recherche de liquidités.»

Pour le groupe soleurois, il s'agit d'une question de principe. «Il n'y va pas seulement de l'intérêt d'une entreprise, mais aussi de l'intérêt public, que la grève à Reconvilier et ses conséquences soient clarifiées d'un point de vue légal», explique-t-il.

Versions contradictoires

La société dirigée par Martin Hellweg considère sa démarche comme une contribution au débat public sur la légalité des grèves et la paix du travail. Elle avait entamé la rédaction d'un livre sur le conflit, mais cette démarche a été abandonnée, estimant désormais qu'une action en justice «sera plus objective».

Pour le groupe soleurois, Unia n'a pas respecté son obligation contractuelle, qui consiste à faire d'abord prévaloir la paix du travail. «Au contraire, nous avons tout entrepris pour arriver à sortir du conflit. C'est incroyable que maintenant ce soit Swissmetal qui nous fasse des reproches», rétorque [daguet_andre]André Daguet[/ID], membre du comité directeur du syndicat. Unia souligne qu'il n'a pas initié lui-même la grève. La décision a été prise par les ouvriers et Unia leur a apporté son soutien. Le syndicat note que c'est lui qui a sollicité l'intervention du conseiller fédéral Joseph Deiss, alors en charge de l'économie, lequel a lancé une médiation qui a été conduite sous l'égide du Bernois [bloch_rolf]Rolf Bloch[/ID]. «Il ne faut pas croire que c'était facile de convaincre les commissions d'entreprendre une médiation», donne en exemple André Daguet.

Sur le fond, Unia considère une nouvelle fois que la grève s'inscrivait dans le prolongement du précédent conflit, remontant à novembre 2004. Le syndicat estime que les dirigeants n'ont pas respecté leurs engagements pris à l'issue de ce mouvement.

Pour Unia, Swissmetal a provoqué les grévistes

Swissmetal a en outre lui-même retardé une issue rapide au conflit en provoquant les grévistes, ajoute Unia. Le groupe a par exemple annoncé le licenciement immédiat de 112 collaborateurs et de tous les cadres pendant la grève.

Reste à savoir comment Unia va aborder cette conciliation. «Mis à part le communiqué de Swissmetal, nous n'avons rien entre les mains, note André Daguet. Nous ne savons donc pas comment va se dérouler la suite. Mais notre position est claire: nous n'avons rien à nous reprocher et nous n'allons pas nous mettre à genoux!» En attendant des nouvelles du tribunal, André Daguet ne veut pas spéculer sur les raisons qui poussent Swissmetal à lancer cette action.

Le mouvement a duré du 25 janvier au 23 février. Le cœur du problème réside dans la restructuration qu'opère l'entreprise sur son site de Reconvilier. Les effectifs y ont été ramenés de 360 employés en 2003 à quelque 240 aujourd'hui. Septante-cinq postes ont été biffés cette année uniquement. A terme, Swissmetal n'entend plus employer que 150 à 200 collaborateurs à Reconvilier.

Si la grève a certes eu un impact sur les résultats du groupe, surtout en raison des retards pris dans les livraisons et du refus de certaines commandes, en raison de l'incapacité du groupe à y répondre, il ne faut pas perdre de vue que sur neuf mois, le bénéfice net de la firme n'en a pas moins bondi de 17% à 3,1 mios de francs. Pour Unia, une éventuelle condamnation à payer des dommages et intérêts n'irait pas sans conséquences. Le syndicat a en effet subi en 2005 une perte nette de presque 12 mios, sur des recettes de 109,1 mios.

Il faudra des preuves formelles

Source : ats

Les questions juridiques soulevées par l'affaire Swissmetal-Unia sont délicates, estime le professeur Thomas Geiser, de l'Université de Saint-Gall. Si la demande de dédommagements faite par le groupe métallurgique ne peut pas être réglée à l'amiable, un juge devra statuer.
Swissmetal réclame entre 5 et 10 millions pour le préjudice subi au cours de la grève de février dernier. Il est difficile d'avancer un montant, estime M. Geiser, car il faut des preuves formelles. Il faudra en outre démontrer que les dommages ont été subis suite à l'action menée par le syndicat. Or il sera ardu de faire la différence entre les clients perdus en raison du conflit social et ceux qui seraient de toute façon passés à la concurrence.

Sur le fond, la justice devra en outre dire si oui ou non la grève était illégale. M. Geiser note qu'une convention collective de travail valide était en place au moment des événements et que la paix du travail devait donc a priori prévaloir. Unia pense de son côté que Swissmetal ne respectait plus les engagements pris sous l'égide du canton de Berne et violait par conséquent ses engagements. D'où une grève considérée comme légitime.

D'un point de vue purement juridique, le professeur Geiser souligne encore que syndicats et entreprises ne sont pas liés contractuellement. Ce sont les organisations (patronales et syndicales) qui le sont, d'où la difficulté d'attaquer ces dernières dans un mouvement mené par le personnel, donc des individus en particulier.


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