Swissmetal | Fusion des caisses de pensions

L'opération est enfin terminée

La nouvelle a été publiée dans la Feuille officielle suisse du commerce (FOSC) du 17 juillet dernier: conformément au contrat de fusion établi le 28 juin 2005, la Caisse de retraite de l'usine Boillat a repris les actifs et passifs de la Pensionskasse Swissmetal Werk Dornach. Un processus complexe, qui a démarré en 2003, la direction ayant estimé qu'il n'était pas logique, au sein d'une même entreprise, d'avoir deux caisses de pensions fonctionnant avec deux systèmes différents.

De plus, les conseils de fondation des deux caisses se sont aussi rapidement rendu compte des avantages qu'offrait une telle fusion: d'une part, une gestion plus professionnelle et plus efficace, et d'autre part, une marge de manœuvre plus grande dans le domaine des placements de par le capital cumulé des deux caisses.

Le petit absorbe le gros

Pour que la fusion puisse entrer en vigueur, il aura fallu élaborer de nouveaux statuts. Le taux de couverture de la caisse de Reconvilier étant supérieur à celui de l'institution de prévoyance de Dornach, il a également fallu les égaliser. Pour ce faire, cette dernière a renoncé à verser des intérêts sur la partie surobligatoire du 2e pilier. Une fois ces opérations terminées, Swissmetal a dû demander l'aval des autorités de surveillance des fondations des deux cantons sièges, à savoir Soleure et Fribourg. Concrètement, c'est la Caisse de retraite de l'usine Boillat qui reprend celle de Dornach. La première dispose d'une fortune de près de 90 millions de francs, alors que la fortune dépasse les 135 millions de francs à Dornach.

A première vue, il semble plutôt surprenant de voir la caisse la moins fortunée absorber la plus riche. En réalité, cela s'explique par le fait que la caisse de retraite de l'usine Boillat possède un patrimoine immobilier important (en particulier les immeubles de la rue du 16-Mars, à Reconvilier), alors que celle de Dornach n'a pas d'immeubles. Dans le cadre du processus de fusion, les membres des deux conseils de fondation ont certes examiné s'il serait judicieux de vendre ce patrimoine immobilier, mais l'option a été vite abandonnée, les prix du marché étant trop faibles. Finalement, au terme de savants calculs, il s'est avéré plus avantageux que ce soit la caisse de retraite de l'usine Boillat qui absorbe celle de Dornach, l'économie étant de l'ordre de 200 000 fr.

Plus de représentants de Reconvilier à la direction

Conformément à la Loi sur la prévoyance professionnelle (LPP), le conseil de fondation de la caisse de retraite unifiée est composé paritairement de représentants de l'employeur et des employés. Lorsque les deux caisses étaient indépendantes, elles avaient chacune deux représentants du personnel, et deux de leur direction respective. Désormais, le conseil de fondation se compose de huit membres: quatre délégués du personnel (deux pour Reconvilier et deux pour Dornach), et quatre pour la direction. Mais comme la Boillat n'a plus de direction propre, les quatre représentants de l'employeur viennent tous de Dornach, siège de Swissmetal.

Ancien membre du conseil de fondation de la caisse de retraite de l'usine Boillat, X. Y. (nom connu de la rédaction) constate que la fusion n'est pas une mauvaise chose en soi. Désormais, elle est en effet gérée de manière très professionnelle par un grand bureau spécialisé dans ce domaine (la maison Hewitt, n.d.l.r.). A propos des bouleversements de ces derniers mois liés au licenciement des 112 collaborateurs et des 21 cadres, notre interlocuteur constate que les personnes licenciées n'ont pas de souci à se faire quant à leur avoir LPP. En effet, conformément aux dispositions légales, le travailleur qui quitte l'entreprise, quelles que soient les circonstances, se voit établir une police de libre passage où son avoir est consigné. Cet avoir est ensuite versé à la caisse de pensions du nouvel employeur.

Situation différente avec la fondation patronale

La situation est toutefois moins claire en ce qui concerne la fortune de la Fondation en faveur du personnel Boillat, propriétaire d'une soixantaine d'appartements à Reconvilier. Contrairement à la caisse de retraite, cette institution de prévoyance complémentaire est une fondation patronale. Si ses buts visent bien à fournir des prestations de secours aux salariés et aux retraités Boillat, les travailleurs ne sont pas représentés au sein du conseil de fondation et ne peuvent donc pas en influencer la gestion.

Cela ne signifie pas pour autant que la direction peut faire ce qu'elle veut de cette fortune. Elle a certes la liberté de vendre ce patrimoine - la question a été évoquée à plusieurs reprises ces derniers mois - mais le produit de cette vente ne peut pas être utilisé dans un autre but que celui défini dans les statuts. Pas question, par exemple, de s'en servir pour renflouer les caisses de Swissmetal...


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