Analyse de Claude-André Reymond au sujet des licenciements

Tiré du blog de Karl, mercredi 28 juin 2006

«L’action pour attaquer les premiers licenciements avec effet immédiat a été entreprise tardivement, la première audience d’un tribunal à leur sujet aura lieu le 14 août. Des rumeurs prêtent à penser que la conciliation qui y est prévue ne donnera rien et qu’une décision de justice n’interviendra que lors d’une seconde audience - déjà agendée en janvier 2007.

L’organisation du personnel à l’intérieur de l’entreprise subit les effets incapacitants suivants :

1. Les nouveaux élus (ayant partiellement remplacés des personnes licenciées) ont renoncé à élire un nouveau président, considérant que Nicolas reste le leur et que la représentation du personnel peut collectivement exprimer son point de vue.
2. Pourtant ce président a été interdit de site suite à son licenciement avec effet immédiat, et bien qu’on tolère ses visites puisqu’il fait partie de l’équipe de négociateurs, il n’a plus toutes les capacités de commandement nécessaires (à l’organisation d’une expression du personnel sur les choix stratégiques et tactiques exigés par les circonstances) que lui conférait le rapport contractuel de travail lorsqu’il existait.
3. Par ailleurs le constat d’une répression anti-syndicale à son égard, non jugulée, doit sans aucun doute dissuader d’autres à prendre le relais.
4. Cette situation où l’attentisme prévaut dissout les liens entre les concernés et les membres du comité de soutien non-membres de l’entreprise, faisant place ainsi à une néfaste différence de perception des possibles et à une remise en question même de l’aptitude des solidarités à soutenir la cause.

Bien qu’une prochaine assemblée des actionnaires soit convoquée en juin et que l’on tente d’organiser une partie de ceux-là pour y mettre en difficulté la direction de Swissmetal, la composition de l’actionnariat ne leur permettra pas d’avoir une influence décisive.

Parce que la probité de l’avertissement adressé au président de la commission ouvrière n’a de fait pas encore été contestée, il conviendrait d’aider la commission du personnel ouvrier à saisir immédiatement un AUTRE tribunal en constatation de violation de la loi sur la participation du 1er mai 1994.

Les salariés de La Boillat ayant déjà élu des représentants par le passé, l’employeur ne saurait se soustraire à la loi et leur dénier les droits que celle-ci leur confère.

La loi prescrit à la représentation des travailleurs d’informer régulièrement ceux-ci sur son activité et prescrit à l’employeur de soutenir la représentation des travailleurs dans l’exercice de ses activités.

Dans la mesure où la conformité au droit en vigueur de l’exercice de ces activités a été contesté par l’employeur, il convient d’en obtenir la vérification. Dès lors, si la convention collective contraint les parties à saisir un tribunal érigé par elles, il faut organiser sans retard le dépôt par la commission du personnel d’une plainte à son endroit ; ou à défaut, saisir le tribunal des prud’hommes bernois pour faire constater la non conformité de l’avertissement donné au président de la représentation du personnel ouvrier.

L’intérêt de la démarche serait

• d’ouvrir un autre front en «justice» afin de mettre la pression sur l’instance déjà saisie sur d’autres objets (mais restant au demeurant liés à celui-là), afin notamment de la dissuader de reporter à six mois sa détermination, et du coup les recours possibles ;
• de révéler sans retard la position de ceux qui doivent faire respecter le droit sur le conflit et de permettre un positionnement en rapport des travailleurs concernés et de leurs organisations de soutien.

Si le caractère illégal de l’avertissement est constaté dans cette cours-ci, on devra revendiquer dans l’autre le rétablissement des droits patrimoniaux du président de la commission du personnel jusqu’à droit jugé par elle. Cette restitution des droits patrimoniaux lui donnera toute la latitude d’exercer ses prérogatives à l’intérieur de l’usine.

Si l’on n’obtient pas une constatation de violation de la loi sur la participation du 1er mai 1994 concernant l’avertissement en question, alors le personnel de La Boillat devra immédiatement élire un nouveau président, voire renouveler les mandats de ses représentants. Cet exercice devant se dérouler pendant leurs heures de travail et sur le lieu de travail, ce sera également l’occasion de ranimer l’action collective au sein de l’entreprise – ce qui ne pourra que renforcer la position des salariés face à l’employeur.

Ce faisant on pourra également se déterminer sur la composition de la délégation auprès de la médiation, voire distinguer celle-ci de la représentation des travailleurs. Cette hypothèse devrait être privilégiée afin d’une part de réactiver la légitimé et la faculté d’entreprendre de la représentation des travailleurs, et d’autre part de réassujettir à celle-ci la représentation à la médiation – reconférant à cette dernière une nouvelle capacité d’intervention.

Bref, ce type de contre-feu devrait permettre de reprendre des initiatives sur le terrain même de l’entreprise pour faire vivre les droits syndicaux, lesquels sont présentement gelés par l’expectative générale.»

Ainsi donc, Swissmetal persiste et garrotte une seconde fois !

Voici donc la démonstration renouvelée que Swissmetal désagrège tout ce qui est nécessaire au rétablissement de la «confiance» entre les parties sur un projet pour lequel elles sont pourtant invitées à maintenir des rapports contractuels...

On comprendra qu'il faut prendre très au sérieux l'avertissement donné par les commissions du personnel «de tirer les conséquences qui s'imposent» selon...

Doivent-elles retenir la saisine d'un tribunal (en demandant la réintégration de tous leurs élus licenciés) jusqu'à l'approbation d'une prochaine assemblée de leurs mandants ?

Les membres des commissions du personnel sont en état de légitime défense et la signature de chacun (licencié ou pas encore...) peut engager valablement une procédure.