La médiation : un instrument plus souple

Pour lui, la médiation est à la fois une 3e voie alternative, mais aussi «un réaménagement progressif de la tentative de résoudre les conflits».

Si le mode juridictionnel convient pour trancher dans un certain nombre de cas de conflits clairs, la discrimination à l'embauchepar exemple, il est souvent mal adapté pour les cas complexes - le mobbing notamment. Dans ces cas, la médiation est souvent un instrument bien plus adapté. S'agissant de la négociation collective, elle est aussi en train d'évoluer, avec la désindustrialisation et la montée de l'économie de services.

Résultat: «Le champ et le contenu des négociations se déplacent, avec des revendications syndicales qui portent moins sur les questions classiques de salaire et de temps de travail, et de plus en plus sur l'organisation du travail. Un domaine qui, jusque-là, était du ressort exclusif des patrons.» Dans ce contexte de démocratisation de la place de travail, la médiation est donc aussi une voie possible pour régler les conflits, a-t-il conclu.

Professeur à l'Université de Genève, Gabriel Aubert s'est penché sur les procédures amiables pour résoudre les conflits collectifs de travail. Elles existent au niveau des CCT, du droit cantonal et fédéral. C'est l'industrie horlogère qui, la première, a donné l'exemple avec la signature de la première CCT, le 15 mai 1937 à Neuchâtel. Employeurs et syndicats ont échafaudé toute une structure allant jusqu'à l'institution d'un tribunal arbitral pour résoudre les conflits. Mais il aura fallu attendre la grève chez Dubied, dans les années 70, pour qu'on ait pour la première fois recours à un médiateur, le tribunal arbitral étant une structure trop lourde et rigide pour réagir rapidement.

De plus, le recours à un médiateur peut aussi être un bon moyen de faire passer la pilule. A titre d'exemple, il a évoqué le cas où les partenaires sociaux tombent d'accord pour régler un conflit, la solution se faisant plutôt au détriment de l'employeur. Celui-ci aura alors de la peine à accepter que son représentant cherche à lui imposer ladite solution.

L'affaire passera beaucoup mieux si c'est un médiateur qui la suggère.
Secrétaire régional d'Unia, Raphaël Fehlmann a remplacé au pied levé la syndicaliste Fabienne Blanc-Kühn, membre du comité directeur d'Unia et responsable du domaine Industrie. Celui-ci a souligné le double rôle du syndicat. Chargé de relayer les revendications des salariés, il doit jouer un rôle d'agitateur pour mettre le doigt sur le problème, faire monter la pression et obliger les employeurs à entrer en négociations. Mais ensuite, il doit montrer sa capacité de contrôle en tant que partenaire de négociations.


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