La Boillat | Swissmetal refuse toute indemnité de licenciement à Nicolas Wuillemin

Ce sera à la justice de trancher

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Le Journal du Jura
samedi 23 septembre 2006
Auteur : Philippe Oudot
Licencié avec effet immédiat au début de la grève, Nicolas Wuillemin n'a droit à aucune indemnité, selon Swissmetal. Le leader syndical conteste et s'apprête à attaquer le groupe en justice pour licenciement abusif.
Swissmetal a décidément bien peu de respect pour ses anciens employés. En l'occurrence pour l'ancien président de la délégation du personnel, Nicolas Wuillemin, et pour les 21 cadres. Le premier avait été licencié avec effet immédiat le 27 janvier dernier, soit deux jours après le début de la grève, tout comme les cadres, à mi-février. Une mesure que les intéressés avaient contestée, estimant que leur licenciement était injustifié et exigeant d'être indemnisés de manière correcte.

Lors de la première séance de conciliation, qui s'est tenue à mi-août à Courtelary, la direction de Swissmetal n'a même pas daigné envoyer un de ses représentants. Elle s'est en effet contentée de se faire représenter par un avocat. La rencontre avec les cadres, Nicolas Wuillemin et leurs avocats respectifs a tourné court, tant les propositions de Swissmetal ont été jugées inacceptables.

Des peanuts, et encore...

Considérant Nicolas Wuillemin comme l'instigateur de la grève, la direction a tout simplement estimé que l'intéressé n'avait droit à rien du tout. Quant aux cadres, elle a fait un geste en proposant de leur verser à chacun un mois de salaire. «Comme d'habitude, constate Nicolas Wuillemin, Martin Hellweg cherche simplement à gagner du temps avec des propositions ridicules.»

Avocat du leader syndical et d'une partie des cadres, François Contini souligne qu'«une telle proposition est évidemment inacceptable. Pour qu'un patron puisse licencier un employé avec effet immédiat, il faut que ce dernier ait commis une faute grave. Or, nous estimons que tel n'est pas le cas et qu'il s'agit clairement de licenciements abusifs. Aussi réclamons-nous, comme le prévoit le Code des obligations à l'article 337c, le versement du salaire pendant la période de dédite normale, plus une indemnité allant jusqu'à six mois de salaire». Et d'ajouter qu'en plus, le président de la délégation des employés doit de toute façon bénéficier de la protection contre les licenciements de quatre mois supplémentaires pour les membres de commissions qui est prévue par la CCT.

Un bouc émissaire


S'agissant de Nicolas Wuillemin, il estime que son licenciement est d'autant plus injustifié qu'il s'agit très clairement d'une mesure de représailles exercée contre son client en raison de ses activités syndicales. De tous les membres des commissions, il est en effet le seul à avoir reçu une telle sanction.

Lui-même est d'ailleurs du même avis. Le 16 novembre 2005, il avait en effet déjà reçu une lettre d'avertissement, suite à l'assemblée du personnel tenue deux jours plus tôt pour faire le point, après l'annonce du déplacement des activités de fonderie à Dornach. La direction l'accusait alors d'instigation à la grève pour avoir mis sur pied cette assemblée, qu'elle considérait comme un débrayage. Or, rappelle-t-il, «c'est faux puisque nous en avions averti la direction et qu'elle nous avait autorisés à tenir cette assemblée».

Autre élément prouvant que Swissmetal voulait absolument se débarrasser de lui: le 23 janvier - soit deux jours avant la grève -, il avait reçu un préavis de licenciement du fait que son poste de travail (Nicolas Wuillemin travaillait au bureau technique comme dessinateur, n.d.l.r.) allait être supprimé. On lui proposait un poste au tréfilage... «Une décision totalement aberrante quand on sait qu'à deux, nous avions déjà toutes les peines du monde à suivre. C'est bien la preuve qu'ils voulaient m'écarter.»

Ce sera l'affaire d'un juge


Suite à cette fameuse pseudoséance de conciliation, le leader syndical et son avocat ont donc décidé de dissocier leur démarche de celle des cadres et d'attaquer Swissmetal en justice. Ils contestent la légitimité du licenciement et vont exiger des dommages et intérêts.

Contrairement à la direction et au conseil d'administration de Swissmetal, François Contini considère en effet cette grève comme parfaitement légale. Car si la convention collective de la branche parle bien de paix absolue du travail, Swissmetal n'a pas respecté la bonne foi qu'on peut attendre d'un vrai partenaire puisque celui-ci a très clairement violé le protocole d'accord signé sous l'égide du Gouvernement bernois pour mettre fin à la grève de novembre 2004. «Swissmetal s'était en particulier engagé à développer le site de Reconvilier. Or, avec sa stratégie, la direction et le conseil d'administration font exactement le contraire.» Pour notre interlocuteur, c'est un élément déterminant qui justifie la grève, d'autant que jusque-là, Swissmetal était resté sourd à tous les appels des gens du site de Reconvilier.

François Contini va déposer son mémoire le mois prochain. Swissmetal devra ensuite prendre position avant qu'un juge de première instance en soit saisi, sans doute pas avant le printemps 2007. Et comme il y a fort à parier que le dossier finira au Tribunal fédéral, l'affaire pourrait bien ne trouver un épilogue qu'en 2008 ou 2009. Si Swissmetal existe toujours...


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Actualisé le 19.11.06 par
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