Violation de l'art. 64 du Règlement de cotation (swx)

Instruction formelle de la part de la Bourse suisse

La Bourse suisse SWX Swiss Exchange a ouvert une enquête sur le groupe métallurgique Swissmetal.

Lors d'une instruction préliminaire, la Bourse a mis en évidence une éventuelle violation de l'article 64 du Règlement de cotation et de la «Directive relative aux informations sur la gouvernance d'entreprise» (DCG).

Selon Swissmetal, les investigations ont trait à son rapport d'activité 2005 et ne porteraient pas sur les comptes, mais sur quelques éléments se rapportant aux devoirs et compétences de certaines commissions du conseil d'administration.

L'enquête aurait aussi trait aux salaires perçus par certains administrateurs dans le cadre de leur fonction exécutive au sein de l'entreprise.

Le groupe annonce qu'il collaborera avec la Bourse suisse pour tirer l'affaire au clair et, au besoin, procédera aux corrections nécessaires.

Source : Le Quotidien Jurassien - lundi 9 octobre 2006

Documents

Communiqué de presse SM - 09.10.06.pdf 39.14 KB
Swiss Exchange swx - règlement de cotation.pdf 118.79 KB
Swiss Exchange swx - Directive Corporate Governance du 01.07.02.pdf 104.95 KB
Swiss Exchange swx - exemple de décision - 14.11.05.pdf 30.93 KB

Liens intéressants

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Actualisé le 10.10.06 par webmaster
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